Groupes de travail sur les questions en matière de consommation

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le Comité des mesures en matière de consommation (CMC) rassemble des experts en enjeux de consommation provenant du secteur public et du secteur privé. Ils s’unissent pour traiter des problèmes en particulier, fixer des objectifs et entreprendre les travaux nécessaires pour les atteindre. La liste ci-dessous présente des groupes de recherche et de travail actuels du CMC.

Sensibilisation du consommateur

Le Comité de sensibilisation du consommateur fait enquête, élabore et distribue des produits de communication et des documents de sensibilisation à l’intention des consommateurs canadiens. En appui au Comité, il sensibilise aux enjeux de protection du consommateur établis comme prioritaires. Il assure également un appui aux communications pour les autres groupes de travail du CMC.

Publications

Commerce électronique

Le Groupe de travail sur le commerce électronique analyse les défis actuels et émergents en matière de politique numérique. Présentement, il examine le Modèle d'harmonisation de contrat de vente par Internet pour obtenir de meilleurs résultats sur le marché du commerce électronique au profit des consommateurs et entreprises canadiens.

Initiatives antérieures du groupe de travail

En plus de la liste actuelle de groupes de recherche et de travail, le CMC s’est penché sur divers domaines relatifs à la politique de consommation :

  • Agences de recouvrement
  • Communication du coût du crédit
  • Coopération en matière d’application des lois
  • Démarcheurs
  • Harmonisation des rapports sur les consommateurs
  • Juridiction
  • Marché parallèle du crédit à la consommation
  • Moyens de recours des consommateurs
  • Protection du consommateur en matière de commerce électronique
  • Rétrofacturation par carte de crédit
  • Services de voyage
  • Vol d’identité

Consultez les archives du gouvernement du Canada sur le web pour obtenir l’information archivée sur les précédents groupes de travail du CMC.

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