Liens de la barre de menu commune

Archivé — Consultation sur le marché parallèle du crédit à la consommation

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Cette consultation est terminée

Le Comité des mesures en matière de consommation (CMC), un partenariat de ministères fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des affaires en matière de consommation, a créé un groupe de travail en vue d'élaborer des politiques relatives au marché parallèle du crédit à la consommation (MPCC). Le MPCC désigne le secteur des services financiers non conventionnels, qui connaît actuellement une croissance rapide et qui comprend des joueurs tels que les encaisseurs de chèques, les fournisseurs de prêts à échéance au jour de paie, les prêteurs d'hypothèque mobilière et les prêteurs sur gages. Ces industries ne sont pas lourdement réglementées. Le CMC élabore donc une politique pour donner suite aux préoccupations concernant l'accès au crédit, le coût d'emprunt exceptionnellement élevé et la possibilité de pratiques abusives.

Le groupe de travail sur le MPCC se compose de représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Québec et de la Nouvelle-Écosse. Le document de consultation ci-joint représente le troisième document découlant d'une série de consultations, notamment une table ronde avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et du milieu universitaire qui a eu lieu à Vancouver, et des sondages sur les pratiques en cours dans l'industrie.

Le document de consultation ci-joint présente deux options de base, aux fins de recommandation aux ministres, en vue de l'élaboration d'une politique relative au présent dossier. Il permettra à votre organisation et à vous-même de faire part de vos commentaires sur la manière dont on pourrait modifier le cadre juridique existant qui réglemente le marché parallèle du crédit à la consommation, afin de mieux protéger les consommateurs, tout en reflétant les besoins légitimes de l'industrie.

Veuillez répondre au questionnaire situé à la fin du court document de consultation de la façon la plus détaillée possible. Le groupe de travail préparera une synthèse des réponses pour en faire part au CMC. Veuillez noter que les réponses individuelles demeureront confidentielles. Afin de nous permettre de rassembler l'information en temps opportun, nous vous demandons de bien vouloir répondre d'ici le 31 janvier 2003.

Nous vous prions de bien vouloir envoyer vos réponses à l'adresse suivante:
Secrétariat du Comité des mesures en matière de consommation
Bureau de la consommation
Industrie Canada
235 rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5
Téléphone : (613) 952-1918
Télécopieur : (613) 952-6927
info.consommation@ic.gc.ca

Version RTF (59 Ko, 12 pages) | Version PDF (48 Ko, 12 pages)


Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Pour visualiser la version RTF, utilisez les fonctions de conversion disponibles sur la plupart des logiciels de traitement de texte ou utilisez un visualiseur capable d'afficher le format RTF.