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Comité des mesures en matière de consommation

CMC Accueil

• Groupes de travail
• Information pour les consommateurs
• Accords formels

À propos du CMC
Fournit de l'information au sujet du rôle et des responsabilités du Comité des mesures en matière de consommation, ainsi qu'une liste courante de ces membres et un apperçu de la structure du CMC

• Membres du CMC
• Structure du CMC

Groupes de travail
Fournit une liste des groupes de travail du CMC, une description de leurs travaux, leurs états courantes ainsi que toutes publications, communiqués de presse et consultations reliés à ceux-ci

• Actif



• Application des pratiques exemplaires de l'application de la loi
• Description


• Harmonisation des dossiers de crédit
• Description
• Consultations
• Harmonisation des mesures législatives régissant les dossiers de crédit au Canada : consultation des intervenants
• Version HMTL
• Version imprimable (MS Word, 110Ko)


• Marché parallèle du crédit à la consommation
• Description
• Publications
• Accès au crédit sur le marché parallèle du crédit à la consommation (PDF, 308Ko)
• Consultations
• Document de consultation des intervenants relativement à une proposition de cadre de protection des consommateurs dans le marché parallèle du crédit à la consommation
• Version HTML
• Version imprimable - document complet (PDF, 86Ko)
• Version imprimable - proposition seulement (PDF, 60Ko)
• Version imprimable - questionnaire seulement (PDF, 34Ko)
• Consultaton sur le crédit à la consommation
• Version HTML
• Version imprimable (Microsoft Word, 107Ko)
• Version imprimable (PDF, 49Ko)


• Sensibilisation du consommateur
• Description

• Terminer



• Agences de recouvrement
• Description
• Publications
• Liste harmonisée des pratiques de recouvrement interdites (Révisée - April 2003)
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 17.5Ko)


• Coopération en matière d'application des lois
• Description


• Divulgation du coût de crédit
• Description
• Publications
• Consultation on Cost of Credit Disclosure - January 2005
• Print Version (PDF, 51Ko)
• Alberta, Quebec and British Columbia dispute with Canada Panel Report regarding the Federal Bank Act - Cost of Borrowing (Banks) Regulations (PDF, 242Ko)
• Accord et calendrier d'exécution
• Modèle d'accord relatif à l'harmonisation des lois sur la divulgation du coût du crédit au Canada (PDF, 139Ko)


• Juridiction
• Description
• Publications
• Y a-t-il un « Là » là? Pour plus de certitude juridique en rapport avec la compétence judiciaire à l'égard d'internet (PDF, 225Ko)
• Protection des consommateurs en ligne : une étude sur la compétence réglementaire au Canada (PDF, 148Ko)
• Consultations
• La détermination de la compétence juridictionelle dans les transactions transfrontalières entre marchands et consommateurs
• Version texte (Notepad, 88Ko)
• Version imprimable (PDF, 101Ko)


• Moyens de recours des consommateurs
• Description
• Publications
• La gestion des plaintes des consommateurs - Un guide à l'intention des entreprises canadiennes (PDF, 424Ko)
• Mécanismes privés de règlement de litiges de consommation - Étude de cas et considérations juridiques (PDF, 780Ko)


• Protection du consommateur en matière de commerce électronique
• Description
• Publications
• Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 105Ko)
• Modèle d'harmonisation de contrat de vente par Internet (2001) (PDF, 10Ko)
• Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique (1999)
• Les droits à la protection du consommateur au Canada dans le contexte du commerce électronique (1998) (PDF, 584Ko)


• Rétrofacturation par carte de crédit
• Description
• Consultations
• Rétrofacturation par carte de crédit - Mise à jour
• Utilisation de la rétrofacturation comme outil de protection du consommateur - Sommaire (PDF, 34Ko)


• Services de voyage
• Description
• Consultations
• Proposition visant à accroître la transparence de la publicité des trafis des lignes aériennes - Août 2004
• version HTML
• Version imprimable (PDF, 177Ko)


• Vente directe
• Description


• Vol d'identité
• Description
• Publications
• Trousse d'information sur le vol d'identité des consommateurs
• Vold d'identité : En êtes vous victime?
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 50ko)
• Gare à votre identité : conseils pour réduire le risque du vol d'identité
• Version HMTL
• Version imprimable (PDF, 63Ko)
• Vol d'identité : Que faire si cela vous arrive
• version HMTL
• Version imprimable (PDF, 68Ko)
• La déclaration de vol d'identityé: Questions souvent posées
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 51Ko)
• Déclaration de vol d'identité (PDF, 27Ko)
• Trousse d'information sur le vol d'identité - Version imprimable complet (PDF, 311Ko)
• Lise de vérification concernant le vol d'identité des consommateurs
• Version HMTL
• Version imprimable (PDF, 429Ko)


• Trousse d'information sur le vol d'identité à l'intention des entreprises
• Vol d'indentité : une priorité pour les entreprises et leurs clients
• Conseils pour réduire les risques
• Que faire en cas d'intrusion
• Outils: pourquoi et comment informer les clients du vol de renseignements personnels
• Trousse d'information sur le vol d'identité à l'intention des entreprises - Version imprimable complet (PDF, 293Ko)
• Liste de vérification pour les entreprises concernant le vol d'identité
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 403Ko)


• Communiqués de presse
• Notes pour une allocution de Michael Jenkin, Co-président fédéral du Comité des mesures en matière de consommation, prononcée devant le Comité permanent de l'accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Ottawa, Ontario 10 mai 2007
• Alberta - National consultation launched on fight against identity theft (7 juillet, 2005) (en anglais seulement)
• Manitoba - Manitobans invited to get involved in public consultations (6 juillet, 2005) (en anglais seulement)
• Ontario - Le gouvernement McGuinty demande au public de faire parvenir ses idées sur la meilleure façon de prévnir le vol d'identité (6 juillet, 2005)


• Consultations
• Consultation au sujet du vol d'identité
• Travailler ensemble pour prévenir le vol d'identité - Un document de consultation publique
• Version imprimable (MS Word, 239Ko)
• Version imprimable (PDF, 160Ko)
• Livret de consultation
• Version imprimable (MS Word, 45Ko)
• Version imprimable (PDF, 119Ko)

Information pour les consommateurs
Fournit des publications en matière de consommation produites par le groupe de travail de sensibilisation du consommateur du CMC ainsi que des produits d'information en consommation créés par les partenaires du CMC

• Guide du consommateur canadien



• Se Renseigner sur... les questions de consommation
• L'endettement
• version HMTL
• Version imprimable (PDF, 2,538Ko)
• Présentation multimédia
• Visionner la présentation multimédia
• Transcription texte
• Exigences minimales du système


• Vol d'identité
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 395Ko)


• La sécurité dans Internet
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 402Ko)


• Les propriétaires et les locataires
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 393Ko)


• La façon de porter plainte
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 392Ko)


• Le vol d'identité - Information pour les consommateurs



• Les aînés et la consommation
• Sources d'information pour les consommateurs
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• Version imprimable (PDF, 641Ko)


• Plaintes
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• Version imprimable (PDF, 378Ko)


• Services bancaires
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• Version imprimable (PDF, 367Ko)


• Logement
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• Conseils pour jeunes consommateurs
• Est-ce que je dépense judicieusement mon argent?
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• Version imprimable (PDF, 330Ko)


• Le magasinage
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 349Ko)


• Méfiez-vous
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 357Ko)


• Voler de vos propres ailes
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 451Ko)


• À vous de choisir - pour les consommateurs de 18 à 30 ans
• Le crédit
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• Version imprimable (PDF, 875Ko)


• L'argent et vous
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 923Ko)


• Se loger
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 977Ko)


• Prendre le volant... sans se faire voler
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 795Ko)


• Magasiner en toute quiétude
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 1Mo)

Accords formels
Fournit une liste de tous les accords formels qui ont été completé par le Comité de mesures en matière de consommation

• Agences de recrouvrement
• Liste harmonisée des pratiques de recouvrement interdites
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 17.5Ko)


• Contrats de vente par Internet
• Modèle d’harmonisation des règles régissant les contrats de vente par Internet
• Version imprimable (Microsoft Word, 61Ko)


• Coopération en matière d'application des lois
• Accord de coopération pour la mise en oeuvre des mesures relatives à la consommation
• Version imprimable (PDF, 167Ko)


• Divulgation du coût du crédit
• Accord relatif à l'harmonisation des lois sur la divulgation du coût du crédit au Canada
• Version imprimable (PDF, 136Ko)


• Vente directe
• Harmonisation des lois sur la vente directe
• Version imprimable (PDF, 177Ko; en anglais seulement)

Consultations
Fournit de l'information par rapport aux séances de consultations qui sont actuellement en cours.

Salle de presse
Fournit de l'information ainsi que des liens aux communiqués de presse ayant rapport au CMC, ses partenaires et leurs initiatives

Rapports annuels sur l'Accord sur le commerce intérieur
Fournit des liens au rapports annuels de l'Accord sur le commerce intérieur, en particulier l'information retrouvé sous le chapitre huit qui consiste des mesures et normes en matière de consommation

• Rapport annuel de l'ACI 2009-2010
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 14Ko)


• Rapport annuel de l'ACI 2008-2009
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 17Ko)


• Rapport annuel de l'ACI 2007-2008
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 22Ko)


• Rapport annuel de l'ACI 2006-2007
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 28Ko)


• Rapport annuel de l'ACI 2005-2006
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 14Ko)


• Rapport annuel de l'ACI 2004-2005
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 25Ko)


• Rapport annuel de l'ACI 2003-2004
• Version HTML


• Rapport annuel de l'ACI 2002-2003
• Version HTML


• Rapport annuel de l'ACI 2002
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 67Ko)


• Rapport annuel de l'ACI 2001
• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 25Ko)



Rapport annuel de l'ACI 2000

• Version HTML
• Version imprimable (PDF, 26Ko)

Liens
Fournit des liens aux sites Web des partnaires du CMC, d'organismes d'aide aux consommateurs, ainsi que des resources en matière de consommation et des initiatives du CMC

• Sites connexes
• Le Bureau de la consommation du Canada
• Le Guide du consommateur canadien
• Passerelle d'information pour le consommateur canadien
• L'Accord sur le commerce intérieur


• Organismes d'aide aux consommateurs



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