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Harmonisation des rapports sur les consommateurs – Groupe de travail


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Description :

Au cours de ses discussions, le Groupe de travail du CMC sur le vol d'identité a déterminé que certaines questions concernant les dossiers de crédit des consommateurs outrepassaient son mandat. Un groupe de travail sur les dossiers de crédit a été créé pour étudier ces questions, essentiellement dans le but d'harmoniser les règles régissant l'établissement du dossier de crédit. Toutes les provinces, sauf le Nouveau-Brunswick, possèdent actuellement des textes législatifs ou des règlements régissant le traitement des renseignements sur les consommateurs, ce qui comprend la préparation du dossier de crédit. Bien qu'un ensemble de dispositions communes existe, le contenu de ces dispositions diffère considérablement. L'harmonisation permettrait aussi bien aux agences d'évaluation du crédit qu'aux consommateurs d'agir en fonction d'un seul ensemble de règles. Elle fournirait également un modèle aux gouvernements qui n'ont pas de dispositions législatives en place pour répondre à des préoccupations particulières. En plus d'accroître la protection des consommateurs, l'harmonisation des textes législatifs allégerait le fardeau réglementaire qui est imposé aux agences d'évaluation nationales.

La consultation dont il est question ci-dessous a été approuvée en janvier 2007 par les sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la consommation, afin que le lancement ait lieu au printemps.

Consultation(s) :

Harmonisation des mesures législatives régissant les dossiers de crédit au Canada : consultation des intervenants

Les présentes consultations ont pour objet d'échanger de l'information et d'obtenir des commentaires de la part d'intervenants-clés concernant des propositions visant à harmoniser, dans l'ensemble du Canada, les lois applicables aux renseignements sur les consommateurs. En règle générale, un " renseignement sur le consommateur " est une information communiquée par écrit, de vive voix ou d'une autre manière, concernant la solvabilité ou les renseignements personnels d'un consommateur.

Pour voir une copie du document de consultation sur l'harmonisation des dossiers de crédit :

Les consultations sont maintenant terminées. Le Comité des mesures en matière de consommation (CMC) a reçu des réponses d’un certain nombre de parties intéressées. Présentement, le groupe de travail revoit les réponses et les diverses dispositions et détermine si et quand d’autres travaux seront nécessaires pour arriver à établir un consensus. Une fois ce processus terminé, les décisions du groupe de travail seront communiquées au CMC aux fins d’approbation. Les parties intéressées seront informées des résultats dès que ceux-ci seront disponibles.


Si vous avez des questions à poser, veuillez faire parvenir votre requête au CMC par courriel à l'adresse suivante : info@cmcweb.ca

Pour les demandes de renseignements pour les médias, veuillez composer le (613) 943-2502.


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