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Archivé — La déclaration de vol d'identité : Questions souvent posées

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Questions souvent posées

Qu'est-ce que la déclaration de vol d'identité?

  • La déclaration de vol d'identité est un formulaire créé par le gouvernement, qui vous aide à produire de la documentation écrite au sujet d'un vol d'identité.
  • La déclaration de vol d'identité est un formulaire que vous pouvez utiliser pour aviser les institutions financières, les sociétés émettrices de carte de crédit et d'autres entreprises que vous avez été victime d'un vol d'identité, et leur fournir l'information dont elles ont besoin pour faire enquête au sujet de l'incident. Ce ne sont pas toutes les entreprises qui acceptent la déclaration; certaines exigent d'utiliser leur propre formulaire. Communiquez avec l'entreprise avant de lui transmettre la déclaration afin de connaître ses exigences.

Pourquoi devrais-je utiliser la déclaration de vol d'identité?

  • Dans le but d'enquêter sur un incident et de corriger leurs dossiers, les entreprises (institutions financières, sociétés émettrices de carte de crédit et autres entreprises) exigent de recevoir l'information de la victime. Vous pourriez être en mesure de fournir l'information nécessaire au téléphone, mais dans certains cas l'entreprise exige de la recevoir par écrit.
  • Certaines entreprises accepteront la déclaration de vol d'identité afin d'obtenir l'information dont elles ont besoin pour amorcer une enquête. Au lieu de vous procurer les formulaires utilisés par chaque entreprise et de les remplir l'un après l'autre, vous pouvez remplir un seul formulaire et en envoyer une copie à chaque entreprise, si chacune accepte la déclaration. Vous gagnerez ainsi du temps et aiderez à simplifier le processus permettant de combattre la fraude et à blanchir votre réputation.
  • Même si une entreprise n'accepte pas la déclaration de vol d'identité, le fait de rassembler tous les renseignements important au sujet de l'incident dans un seul document peut vous aider lorsque vous remplirez les formulaires des entreprises.

Comment les entreprises utiliseront-elles la déclaration de vol d'identité?

  • Les institutions financières, les sociétés émettrices de carte de crédit et d'autres entreprises qui acceptent la déclaration de vol d'identité se serviront des renseignements contenus dans la déclaration pour amorcer une enquête sur l'incident. Elles pourraient vous demander d'autres renseignements pour faciliter l'enquête.
  • Le fait de remplir la déclaration de vol d'identité ou tout autre formulaire exigé par l'entreprise ne garantit pas que le voleur d'identité soit poursuivi en justice ou que vous soyez exonéré de la responsabilité ou de la dette.

Comment dois-je remplir la déclaration de vol d'identité?

  • Après avoir effectué tous les appels téléphoniques importants, remplissez la déclaration de vol d'identité (et tout autre document nécessaire) aussitôt que vous constatez que l'incident s'est produit. Ainsi, les enquêtes pourront être amorcées rapidement et les dommages pourront être limités.
  • Fournissez autant de renseignements que possible. L'entreprise pourra ainsi mener son enquête et procéder à votre remboursement.
  • Remplissez les deux parties de la déclaration :
    La Première partie est réservée aux renseignements à votre sujet et à ceux relatifs à l'incident. La Deuxième partie est consacrée aux renseignements spécifiques au sujet de vos comptes et des activités. Remplissez cette partie séparément pour chaque entreprise que vous avisez, et envoyez à chaque entreprise que l'information relative aux comptes ou aux activités ayant trait à l'entreprise en question.
  • Lorsque vous aurez rempli et signé la déclaration, joignez-y une copie (non pas l'original) de tous les documents à l'appui dont vous disposez (par exemple, relevés d'opérations, reçus, rapport de police). Conservez dans vos dossiers une copie de tout ce que vous soumettez.

Où dois-je envoyer la déclaration de vol d'identité?

  • Fournissez une copie de la déclaration de vol d'identité remplie et des pièces jointes à chaque entreprise qui a fourni du crédit non autorisé, de l'argent, de l'information, des biens ou des services au voleur qui s'est emparé de votre identité, et qui accepte la déclaration. Faites-lui parvenir par courrier recommandé. Toutefois, n'envoyez pas la déclaration aux organismes gouvernementaux.

Comment puis-je savoir que mes renseignements personnels sont protégés lorsque je soumets la déclaration de vol d'identité?

  • Les entreprises qui reçoivent la déclaration de vol d'identité doivent s'assurer que les renseignements personnels que vous avez fournis soient protégés et utilisés uniquement aux fins de l'enquête sur l'incident décrit dans la déclaration, pour poursuivre la ou les personnes responsables et pour prévenir d'autres fraudes ou vols. Les entreprises peuvent divulguer les renseignements aux institutions ou organismes responsables de l'application de la loi uniquement à de telles fins. Les renseignements ne peuvent être utilisés ou divulgués pour aucune autre fin, sauf celles autorisées par la loi.
  • Vous pourriez vouloir prendre des précautions lorsque vous soumettez la déclaration de vol d'identité. À titre d'exemple, si l'entreprise a une succursale ou un bureau dans votre quartier, vous pourriez lui livrer en personne la déclaration de vol d'identité. Autrement, vous devriez l'envoyer par courrier recommandé.
  • Vous devriez garder une copie de tous les documents que vous fournissez et la conserver en lieu sûr.

J'ai adopté toutes les mesures suggérées. À quoi dois-je m'attendre maintenant?

  • En adoptant rapidement les mesures décrites précédemment, vous pouvez aider à freiner l'imposteur et ainsi limiter les dommages, et amorcer le processus permettant de blanchir votre réputation. Malheureusement, ce processus peut exiger de vous du temps et des efforts : rédaction de lettres, appels téléphoniques, présentation de documents et autres renseignements. De plus, le problème pourrait ne pas être réglé immédiatement.
Les mesures suivantes peuvent aider à résoudre l'incident :
  • Consignez tous vos appels téléphoniques - prenez en note le nom de toutes les personnes à qui vous vous êtes adressé, le contenu de votre entretien, et la date de votre conversation.
  • Dans des situations complexes, vous pourriez vouloir assurer le suivi par écrit avec les personnes-ressources avec qui vous vous êtes entretenu au téléphone ou en personne.
  • Conservez l'original des documents à l'appui, comme les rapports de police, les lettres adressées aux entreprises et celles qu'elles vous ont envoyées; n'envoyez que des copies.
  • Conservez les vieux dossiers même si, à votre avis, le cas semble réglé. Des erreurs pourraient réapparaître dans vos dossiers de crédit ou vos renseignements personnels pourraient circuler de nouveau. Si tel était le cas, vous serez heureux de les avoir conservés.

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