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Consumer Measures Committee/Comité des mesures en matière de consommation

Annexe 1 : Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique

Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique

Les organismes suivants ont fait partie du Groupe de travail :

  • Alberta Government Services
  • Association canadienne de la technologie de l'information*
  • Association canadienne des fournisseurs Internet
  • Association canadienne des télécommunications sans fil*
  • Association canadienne de télévision par câble**
  • Association canadienne du marketing
  • Association des consommateurs du Canada
  • Bell Canada
  • Bureau de la consommation, Industrie Canada, gouvernement du Canada
  • Centre pour la défense de l'intérêt public
  • Conseil canadien des bureaux d'éthique commerciale
  • Conseil canadien du commerce de détail
  • Fondation des normes de télévision par câble*
  • Ministère des Services gouvernementaux, gouvernement de l'Ontario
  • Office de la protection du consommateur, gouvernement du Québec
  • Option consommateurs
  • Union des consommateurs

* L'Association canadienne de la technologie de l'information, l'Association canadienne des télécommunications sans fil et la Fondation des normes de télévision par câble n'étaient pas présentes quand le Groupe de travail a décidé, le 10 janvier 2003, de donner son accord de principe au Code.

** L'Association canadienne de télévision par câble a enregistré une abstention lors du vote du Groupe de travail sur l'approbation de principe.

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Création : 2005-05-30
Révision : 2005-06-29
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