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Archivé — Annexe 1 : Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique

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Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique

Les organismes suivants ont fait partie du Groupe de travail :

  • Alberta Government Services
  • Association canadienne de la technologie de l'information*
  • Association canadienne des fournisseurs Internet
  • Association canadienne des télécommunications sans fil*
  • Association canadienne de télévision par câble**
  • Association canadienne du marketing
  • Association des consommateurs du Canada
  • Bell Canada
  • Bureau de la consommation, Industrie Canada, gouvernement du Canada
  • Centre pour la défense de l'intérêt public
  • Conseil canadien des bureaux d'éthique commerciale
  • Conseil canadien du commerce de détail
  • Fondation des normes de télévision par câble*
  • Ministère des Services gouvernementaux, gouvernement de l'Ontario
  • Office de la protection du consommateur, gouvernement du Québec
  • Option consommateurs
  • Union des consommateurs

* L'Association canadienne de la technologie de l'information, l'Association canadienne des télécommunications sans fil et la Fondation des normes de télévision par câble n'étaient pas présentes quand le Groupe de travail a décidé, le 10 janvier 2003, de donner son accord de principe au Code.

** L'Association canadienne de télévision par câble a enregistré une abstention lors du vote du Groupe de travail sur l'approbation de principe.

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