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Archivé — Définitions

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous. Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique

Commerçant : organisme, que ce soit une entreprise à but lucratif ou sans but lucratif, se livrant au commerce électronique directement avec des consommateurs.

Commerce électronique : activité commerciale relative à l'achat, à la vente, à la location, à l'octroi de licences ou à toute autre transaction par laquelle un produit ou un service est offert par voie électronique, notamment dans Internet. Il peut s'agir de marketing, de sollicitation de dons, d'organisation de concours et de clubs.

Consommateur : personne qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

Enfant : personne âgée de moins de 13 ans.

Produit ou service : bien, service, contrat de service ou autre élément de valeur.

Renseignements personnels : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier.

Transaction : tout contrat intervenu entre un commerçant et un consommateur visant la fourniture d'un produit ou d'un service.

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