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Archivé — Agences de recouvrement - Groupe de travail

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Description :

En Mai 2001, les ministres responsables à la consommation ont approuvé un projet d'harmonisation qui permettra aux provinces et aux territoires de lutter contre une liste commune de méthodes de recouvrement interdites. Grâce à cette démarche uniforme adoptée face aux méthodes de recouvrement des entreprises, dont beaucoup sont présentes dans plusieurs provinces ou territoires, les consommateurs, l'industrie et les agents de réglementation sauront exactement à quoi s'en tenir. Parmi les aspects examinés par les ministres figuraient les pressions excessives, la divulgation de données et la protection des renseignements personnels.

Publication(s) :

Liste harmonisée des pratiques de recouvrement interdites

Consultation(s) :

Aucune

Membres :

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Courriel : info@cmcweb.ca

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