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Divulgation du coût du crédit - Groupe de travail


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Description :

Afin de se tenir à jour dans un environnement commercial en constante évolution, de diminuer les coûts de conformité et d'offrir une protection uniforme aux consommateurs dans l'ensemble du pays, les ministres responsables de la consommation ont approuvé une trousse de propositions d'harmonisation qui leur étaient présentées à leur réunion tenue à Toronto, en septembre 1996. Les ministres ont donc mandaté le Comité de mesures en matière de consommation de développer un modèle technique exprimant les propositions d'harmonisation de façon suffisamment détaillée afin de diriger la rédaction juridique et de mener des consultations techniques auprès de toutes les parties concernées.

Les objectifs des lois harmonisées sont ceux qui ont déjà servi à légiférer la loi sur la communication du coût du crédit. Les objectifs veillent à ce que :

  • les consommateurs reçoivent de l'information juste, à jour, opportune et comparable sur le coût du crédit afin d'obtenir le crédit le plus économique pour satisfaire à leurs besoins;
  • que la communication et les exigences de communication soient claires et aussi simples que possible, étant donné la complexité inhérente du sujet de la matière; et
  • que les consommateurs aient le droit de complètement payer leurs prêts (autres que les prêts hypothécaires) et s'ils le font, ne débourser que les frais financiers accumulés jusqu'au moment du remboursement.

Publications :

Consultation(s) :

De nombreuses séances de consultation auprès des parties concernées ont été achevées en 1998. Une consultation supplémentaire se réalise actuellement (2005). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la section « Publications » ci-haut.


Le groupe de travail n'est plus actif. Si vous avez des questions, veuillez les adresser à :

Courriel : info@cmcweb.ca

Pour les demandes de renseignements pour les médias, veuillez composer le (613) 943-2502.


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