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Archivé — Coopération en matière d'application des lois - Groupe de travail

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Description :

Canshare est un système de partage d’information, basé sur Internet et conçu par les organismes d’application des lois sur la consommation au niveau fédéral et provincial pour leur propre usage. Canshare permet de réduire le dédoublement et d’accroître la vitesse et l’efficacité de l’échange d’information entre les juridictions. Ainsi, Canshare permet aux organismes d’application des lois sur la consommation de bien attribuer les ressources, ce qui assure une amélioration des programmes de protection des consommateurs. Canshare permet également aux juridictions de surveiller et d’analyser les tendances du marché, d’identifier et de repérer les auteurs allégués des pratiques trompeuses, en plus d’émettre des avis de mise en garde contre les pratiques trompeuses possibles sur le marché.

Le système Canshare a été mis au point suite à l'Accord de coopération entre les ministres responsables des affaires en matière de consommation, lors de leur réunion de novembre 1998 à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).

Publication(s) :

Aucune

Consultation(s) :

Aucune

Membres :

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