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La structure du CMC

Structure Fédérale-Provinciale-Territoriale (FPT) de la consommation

Ministres FPT responsables de la consommation

Conseil établi en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur

Sous-ministres FPT responsables de la consommation

Conseil établi en mars 2000

Comité des mesures en matière deconsommation

Comité de fonctionnaires créé en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur

Groupes de Travail

Divers sous-comités établis sous les auspices du Comité des mesures en matière de consommation.